1514746 résultats trouvés
- Question écrite n° 54905 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- déchets, pollution et nuisances - santé - seuils de protection. politiques communautaires
- Question écrite n° 27173 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 28/05/2013
- automobiles et cycles - réglementation - distributeurs. voitures particulières. perspectives
- Question écrite n° 62152 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 5524 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 25/09/2012
- transports ferroviaires - SNCF - fret. fermeture. Sotteville lès Rouen
- Question écrite n° 1422 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- élections et référendums - élections municipales - sectionnement électoral. réglementation
- Question écrite n° 82568 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - PAC - demandes d'aides. réglementation
- Question écrite n° 40148 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 15/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - collaborateurs occasionnels. cotisations sociales
- Question au Gouvernement n° 622 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 13/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. fiscalité
- Question écrite n° 35672 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/08/2013
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
- Question écrite n° 12132 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - communes. cotisations. calcul
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