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- Question écrite n° 86794 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/08/2015
- élevage - viandes - filières bovine et porcine. perspectives
- Question écrite n° 38546 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - cotisations patronales. politique fiscale
- Question écrite n° 23903 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- automobiles et cycles - stationnement - accès carrossable. utilisation. tolérance
- Question au Gouvernement n° 1946 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 11/06/2014
- traités et conventions - convention fiscale avec la Suisse - perspectives
- Question écrite n° 98255 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- élevage - bovins - rhinotrachéite infectieuse bovine. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1625 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/02/2014
- consommation - sécurité des produits - contrefaçon. lutte et prévention
- Question écrite n° 58567 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 01/07/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération. perspectives
- Question écrite n° 55007 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/05/2014
- famille - adoption - réglementation
- Question écrite n° 63931 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. espaces intérieurs. conséquences
- Question écrite n° 22127 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- mer et littoral - protection - zones littorales. baie du mont Saint-Michel
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