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- Question au Gouvernement n° 2674 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 12/03/2015
- postes - grèves - personnel. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2374 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/12/2014
- politique extérieure - francophonie - perspectives
- Question écrite n° 95912 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 17/05/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 98200 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 26/07/2016
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 60200 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - moyens financiers - financement. réduction. perspectives
- Question écrite n° 95920 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - traitements - diméthoate. perspectives
- Question écrite n° 59000 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/07/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. zone de 200 mètres. réglementation
- Question écrite n° 46585 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 24/12/2013
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 61327 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 22/07/2014
- politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - droits de l'enfant. attitude de la France
- Question écrite n° 35878 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives
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