1513298 résultats trouvés
- Amendement n° 62 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 960 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 12/06/2016
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 358 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 55 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 21/05/2015
- Amendement de M. Tardy, M. Hetzel et M. Tian - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 351 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 12/10/2015
- Amendement de M. Gérard et M. Goua - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 576 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 12/01/2016
- Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 67 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365
- Date de dépôt : 13/01/2017
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 37 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 581 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de Mme Pinville - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 32 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244
- Date de dépôt : 05/10/2012
- Amendement de M. Eckert - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
- Amendement n° 330 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
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