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Amendement n° 1359 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 644 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Potier, M. Bardy, M. Clément, Mme Le Dain, Mme Rabin, M. Premat, M. Marsac, Mme Bruneau, M. Liebgott et M. Lesage - Article 32 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 289 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Laclais, Mme Battistel, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Santais et Mme Lang - Après l'article 40 - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1091 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Pupponi - Article 22 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Fourage, M. Fauré, Mme Rabin, Mme Battistel, M. Gagnaire, M. Bouillon, M. Premat et Mme Fourneyron - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1382 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 21 - SECRET DES AFFAIRES - Lecture unique - n° 2857: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Kemel - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Secret des affaires)
Amendement n° 2021 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Delatte, M. Hetzel, M. Mathis, M. Perrut et M. Siré - Article 5 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 101 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 15/07/2016; Amendement de M. Belot - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 129 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 34 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)