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Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 07/06/2014; Amendement de Mme Bechtel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
Amendement n° 710 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Gille, Mme Bruneau, M. Ferrand, Mme Le Houerou, Mme Michèle Delaunay, M. Aylagas et M. Liebgott - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 746 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Poisson - Après l'article 33 QUINDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 625 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Morin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 922 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 18 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 22/01/2013; Amendement de M. Pélissard, Mme Kosciusko-Morizet, M. Apparu, M. Chartier, Mme Genevard, M. Abad, M. Gosselin, M. Gérard, M. Olivier Marleix et M. de Courson - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2734 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 64 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2813 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. de Courson - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 24 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Leonetti, M. Door, M. Jacquat et M. Robinet - Article 5 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 6 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - Nouvelle Lecture - n° 2656: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Durand, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)