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- Question écrite n° 21781 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 26/03/2013
- énergie et carburants - électricité et gaz - non paiement. perspectives
- Question écrite n° 64866 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 23203 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 09/04/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 60723 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - incendies - loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. décret d'application. publication
- Question écrite n° 28247 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement supérieur - activités - filières scientifiques. information
- Question écrite n° 9551 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 13/11/2012
- famille - enfants - décès. accompagnement des familles
- Question écrite n° 96932 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 100176 de M. André Santini
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 30049 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/06/2013
- associations - réglementation - droit communautaire. financements publics
- Question écrite n° 71901 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences
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