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Amendement n° 2417 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 422 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Pompili, M. Molac et M. Coronado - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 130 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 95 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/10/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, M. Furst, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 417 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Hetzel - Article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 10 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542: Date de dépôt : 03/03/2016; Amendement de M. Kert, M. Riester et M. Herbillon - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 1636 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Touraine - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1283 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 543 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 324 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Jégo - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)