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Amendement n° 134 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de Mme Gueugneau, Mme Orphé et Mme Coutelle - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 18 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Lecture définitive - n° TA0564: Date de dépôt : 22/07/2015; Amendement de Mme Attard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 469 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 567 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 09/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1407 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini et M. Zumkeller - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 213 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Jean-Louis Dumont et M. Marsac - Article 10 - Ret; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 112 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian, M. Cinieri, M. Tetart, M. Bénisti, M. Moreau, M. Perrut, M. Saddier, M. Le Mèner, M. Dassault, M. Siré, M. Abad, M. Gosselin, M. Gérard et Mme Besse - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 129 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Poisson, M. Tetart, M. Ginesy, M. Douillet, M. Marlin, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Vitel, Mme Pécresse et M. Decool - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3998 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 334 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 16/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Avant l'article 7 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)