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Amendement n° 204 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, Mme Lemaire et M. Le Borgn' - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 145 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 556 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Baert - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 688 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vlody, Mme Orphé, M. Lesterlin, M. Jalton, M. Ménard, Mme Troallic, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Mennucci, M. Delcourt, Mme Florence Delaunay, Mme Alaux, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, M. Said et M. Destans - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 747 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 270 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 18 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 46 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Rousset, Mme Récalde et M. Savary - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 21 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Abad, M. Viala, Mme Ameline, M. Marlin, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, Mme Duby-Muller, Mme Grosskost, M. Degauchy, M. Gosselin, M. Bussereau, Mme Schmid, M. Foulon, M. de Ganay et M. Le Mèner - Article 4 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 133 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Verchère - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 593 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)