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- Question écrite n° 35618 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- transports ferroviaires - SNCF - Mouchard. desserte. dysfonctionnements
- Question écrite n° 102777 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 9509 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 87700 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Puerto Rico. consulat. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 33245 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/07/2013
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
- Question écrite n° 64615 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 13021 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 11/12/2012
- élevage - maladies du bétail - Brucellose. dépistage. éleveurs. indemnisation
- Question écrite n° 96064 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 29794 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - Union européenne - rencontre du Premier ministre. bilan
- Question écrite n° 11203 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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