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- Question écrite n° 5740 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 02/10/2012
- énergie et carburants - économies d'énergie - agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement
- Question écrite n° 7179 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 54279 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 22/04/2014
- risques professionnels - maladies professionnelles - liste. syndrome d'épuisement. inscription
- Question écrite n° 35042 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 60793 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 15/07/2014
- Union européenne - publicité - campagne audiovisuelle. organisation
- Question écrite n° 68819 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/11/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement. perspectives
- Question écrite n° 10645 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 46202 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions
- Question écrite n° 55857 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 97713 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladies - maladie de Verneuil. prise en charge
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