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- Question écrite n° 92876 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 36770 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 58982 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 01/07/2014
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 63219 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 47621 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/01/2014
- personnes âgées - dépendance - logements. adaptation
- Question écrite n° 52973 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/04/2014
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - qualité de l'air. transition énergétique. calendrier
- Question au Gouvernement n° 4340 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2016
- enseignement : personnel - vacataires - professeurs de français langue étrangère. perspectives
- Question écrite n° 37714 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 24/09/2013
- administration - rapports avec les administrés - Nouvelle-Calédonie. réglementation
- Question écrite n° 67091 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - Union africaine - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 6548 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
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