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Amendement n° 2179 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 6 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour et M. Lellouche - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 609 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 15/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 391 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Boudié - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 483 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme de La Raudière et M. Gérard - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 4385 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi et M. Cherki - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 540 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 235 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Apparu, M. Tetart, M. Abad, M. Martin, Mme Fort, M. Philippe, Mme Grosskost, M. Jacquat, M. Berrios, M. Hetzel, M. Mathis, M. Salen, M. Francina, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Pécresse, M. Daubresse, M. Chevrollier et M. Poisson - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 731 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 13/11/2012; Amendement de M. Goujon, M. Fillon, M. Lamour, M. Luca, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Martin, M. Tetart, M. Breton, M. Moudenc, M. Sturni, M. Guy Geoffroy, Mme Kosciusko-Morizet, M. Fasquelle, M. Mancel, M. Huet, M. Suguenot, Mme Pons, M. Saddier, M. Daubresse, Mme Marianne Dubois et M. Decool - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 58 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq et M. Decool - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)