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Amendement n° 1857 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Fenech - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 227 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 7 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Tardy - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 26 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Warsmann - Article 27 BIS - Tombé; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 515 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/10/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 133 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2951 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 29 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 16 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur et M. Delcourt - Après l'article 40 AE - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 687 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Clément - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)