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Question écrite n° 89437 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 29/09/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - institut culturel français. Vienne. projet de cession. perspectives
Question écrite n° 36457 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 27/08/2013
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 2783 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 07/08/2012
politiques communautaires - agriculture - vin. réglementation. perspectives
Question écrite n° 24555 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 23/04/2013
communes - assurances - contrats. résiliation. réglementation
Question écrite n° 99634 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 04/10/2016
santé - politique de la santé - déplacements des professionnels de santé. réglementation
Question écrite n° 100587 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 15/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 98551 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 23/08/2016
établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - moyens. perspectives
Question écrite n° 9338 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/11/2012
agriculture - aides de l'État - aides de minimis. champ d'application
Question écrite n° 63446 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 02/09/2014
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
Question écrite n° 15172 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 08/01/2013
impôt sur le revenu - calcul - réforme. perspectives