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Amendement n° 386 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 21/05/2016; Amendement de M. Galut et M. Alauzet - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 128 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 464 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 955 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 106 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/10/2015; Amendement de M. Rogemont - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 569 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 2236 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lequiller - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 137 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. de Rocca Serra, M. Wauquiez et M. Woerth - Après l'article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 3424 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 95 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. Gosselin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Hetzel, M. Alain Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc et M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)