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- Question écrite n° 33324 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 91174 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/11/2015
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 89370 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Question écrite n° 33724 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sang et organes humains - produits dérivés - gamètes. dons. décret. publication
- Question écrite n° 51323 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 24830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - mobilité - orientations. perspectives
- Question écrite n° 9541 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- État - gestion - patrimoine immobilier. hôtel de la Marine
- Question écrite n° 15156 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 61109 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3819 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/04/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
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