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- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 5163 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 47909 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 76904 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 31/03/2015
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 74317 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/02/2015
- transports ferroviaires - lignes - TER et Intercités. Cour des comptes. rapport. propositions
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