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Amendement n° 332 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 13/12/2012; Amendement de Mme Le Houerou et M. Valax - Article 69 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 746 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Cherki, M. Galut, M. Sirugue, Mme Untermaier, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Gueugneau, M. Premat, Mme Capdevielle, Mme Clergeau, Mme Guittet, M. Da Silva, Mme Laclais, M. Paul, M. Terrasse, Mme Martinel, M. Le Roch, M. Olive, Mme Laurence Dumont, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, M. Germain, Mme Le Dissez, Mme Chabanne, Mme Dagoma, M. Vignal, Mme Le Houerou, M. Kalinowski, M. Pouzol, Mme Alaux, Mme Chauvel, M. Vauzelle, M. Daniel, Mme Dombre Coste, Mme Récalde, Mme Le Loch, Mme Troallic, M. Travert, M. Bleunven, M. Cresta, M. Destans et M. Hanotin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 72 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Dubié et M. Tourret - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 132 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 275 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Cinieri - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 694 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Touraine - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1592 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 888 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 56 BIS - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 537 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de Mme Genevard et Mme Laclais - Après l'article 23 A - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)