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Amendement n° 33 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 685 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ginesta - Article 16 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1154 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 04/02/2015; Amendement de M. Larrivé - Après l'article 22 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2063 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Heinrich - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 76 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de Mme Duflot, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 1584 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 307 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de Mme Guittet, M. Juanico, Mme Romagnan, M. Premat, M. Boudié, Mme Laclais, M. Philippe Baumel, Mme Le Dain, M. Le Roch, Mme Martinel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Hammadi, M. Bui, Mme Gourjade, M. Cherki, Mme Récalde, Mme Chabanne, M. Buisine, Mme Dessus, M. Aylagas, Mme Khirouni, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Linkenheld, Mme Tallard et M. Mennucci - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 103 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 1 ER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 105 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 271 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)