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Amendement n° 537 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de Mme Genevard et Mme Laclais - Après l'article 23 A - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 6 - DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3541: Date de dépôt : 04/03/2016; Amendement de M. Reynier - Avant l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux)
Amendement n° 159 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Saddier - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 505 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot et M. Verchère - Après l'article 18 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 3 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 01/10/2013; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1194 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 682 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Bonnot - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 331 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Bleunven - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Guilloteau, M. Laffineur, M. Vitel, M. Meunier, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Briand, M. Chrétien, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Grouard, M. Labaune, M. Lamblin, M. de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Meslot, M. Moyne-Bressand et M. Voisin - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1508 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Goldberg - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)