1511259 résultats trouvés
- Question écrite n° 51439 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : personnel - Ambassadeur de France aupres du Conseil de l'Europe. devoir de reserve
- Question écrite n° 51527 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : Fonctionnement - Administration fiscale. reorganisation. douanes. direction generale des impots. consequences
- Question écrite n° 51404 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement : personnel - Recrutement - Maitres d'internat et surveillants d'externat
- Question écrite n° 51655 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 51542 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Magistrature - Magistrats - Carriere. appartenance au syndicat de la magistrature
- Question écrite n° 51403 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement superieur - Etudiants - Prets. remboursement differe. reglementation. jeunes appeles sous les drapeaux
- Question écrite n° 51506 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 51472 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 51371 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'analyses - Depistage de l'hepatite C
- Question écrite n° 51350 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Postes et telecommunications - Fonctionnement : Nord - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
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