Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 51458 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 16/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 51536 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 16/12/1991; Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution. prise en charge par les parents ou recours a une tierce personne
Question écrite n° 51339 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 16/12/1991; Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. decret du 20 mars 1991 et circulaire ministerielle du 29 mai 1991. reforme
Question écrite n° 51597 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 16/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 51539 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 16/12/1991; Politique exterieure - Liban - Liste d'opposants. communication par la police francaise
Question écrite n° 51401 de M. Esteve Pierre: Date de dépôt : 16/12/1991; Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Code general des impots, article 151 septies. application. petites societes
Question écrite n° 51351 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 16/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Justice : personnel - Ile-de-France. logement
Question écrite n° 51594 de M. Couanau Ren�: Date de dépôt : 16/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 51648 de M. L�onard G�rard: Date de dépôt : 16/12/1991; Police - Personnel - Revendications
Question écrite n° 51576 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 16/12/1991; Justice - Fonctionnement - Effectifs de personnel. remplacement du personnel feminin travaillant a mi-temps