1511258 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1160 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Television - La Cinq - Services publics. deconcentration. chaine Cinq. perspectives. attitude du Gouvernement. CSA. paysage audiovisuel francais. role du Gouvernement. independance des chaines de television. liberte de l'information. assistance de l'Etat aux medias en difficult
- Question au Gouvernement n° 1159 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Emploi - Politique et reglementation - Propos tenus par le President de la Republique. chomage. construction de l'Europe. propos tenus par M. Delors. situation economique de l'Europe. marche unique. accroissement de la population active. taux d'activite feminine
- Question au Gouvernement n° 1167 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Voirie - Autoroutes - Reseau autoroutier. propos tenus par le Premier ministre. ministere des finances. autoroutes transversales. Est de la France. Europe de l'Est. credits destines au reseau autoroutier. construction de trois mille sept cents kilometres d'autoroute a l'horizo
- Question orale sans débat n° 528 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 18/12/1991
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs. expedition de livres par les editeurs
- Question orale sans débat n° 533 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 18/12/1991
- Politique exterieure - Togo - Democratisation. perspectives
- Question orale sans débat n° 530 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 18/12/1991
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation : Alpes-Maritimes - Vence. domaine de la Conque. foyer des veuves de guerre
- Question orale sans débat n° 525 de M. Bertrand L�on
- Date de dépôt : 18/12/1991
- DOM-TOM - Guyane : domaine public et domaine prive - Terrain appartenant au domaine prive de l'Etat. baux emphyteotiques. consequences. communes
- Question orale sans débat n° 534 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 18/12/1991
- Politiques communautaires - Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite. concurrence des Etats-Unis et du Japon
- Question orale sans débat n° 529 de M. Jean-Baptiste Henry
- Date de dépôt : 18/12/1991
- DOM-TOM - Mayotte - Statut. organisation d'un referendum
- Question orale sans débat n° 526 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 18/12/1991
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique. consequences
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