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Question écrite n° 87948 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 08/09/2015
personnes âgées - établissements d'accueil - tarifications. perspectives
Question écrite n° 12652 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 21611 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 26/03/2013
associations - contrôle - bénéficiaires de subventions publiques
Question écrite n° 11460 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 20/11/2012
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Question écrite n° 52236 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
Question au Gouvernement n° 424 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 20/12/2012
impôts et taxes - politique fiscale - perspectives
Question orale sans débat n° 1221 de Mme Estelle Grelier
Date de dépôt : 29/12/2015
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
Question au Gouvernement n° 1384 de M. Hervé Mariton
Date de dépôt : 28/11/2013
impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. orientations
Question écrite n° 57663 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 17/06/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - protection de bâtiments et personnalités. effectifs
Question écrite n° 27058 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/05/2013
télécommunications - Internet - économie numérique. formation. propositions