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Question écrite n° 30561 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 25/06/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 100709 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 15/11/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
Question écrite n° 82685 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 30/06/2015
communes - compétences - réforme. perspectives
Question écrite n° 55424 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 13/05/2014
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - santé. épidémies. maladies vectorielles. lutte et prévention
Question écrite n° 61418 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/07/2014
sang et organes humains - organes humains - trafic. convention internationale
Question écrite n° 87558 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 25/08/2015
tourisme et loisirs - développement - perspectives
Question écrite n° 101299 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 13/12/2016
presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 59020 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 08/07/2014
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
Question écrite n° 31796 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 09/07/2013
impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. revendications
Question écrite n° 18288 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 12/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès