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- agriculture - facturation - modernisation. perspectives
- Question écrite n° 2082 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- fonction publique territoriale - détachement - réglementation
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- Question écrite n° 99892 de M. Jean-Sébastien Vialatte
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- Question écrite n° 21928 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 57504 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/06/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 79945 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 19/05/2015
- santé - épilepsie - prise en charge
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