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Question écrite n° 40586 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 22/10/2013
fonction publique territoriale - promotion interne - quotas. réglementation
Question écrite n° 84228 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 07/07/2015
enseignements artistiques - financement - perspectives
Question écrite n° 79551 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 12/05/2015
professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
Question écrite n° 36251 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 61147 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 22/07/2014
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
Question écrite n° 36243 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 25241 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 23/04/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 41782 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/11/2013
presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 2868 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
Question écrite n° 43883 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 26/11/2013
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - mise en service. calendrier