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- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 41782 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 2868 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 43883 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - mise en service. calendrier
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