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- Question écrite n° 75877 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 72119 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 54873 de M. Yann Galut
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- Question écrite n° 50906 de Mme Marie-Line Reynaud
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- TVA - taux - larves et asticots
- Question écrite n° 5235 de M. Patrick Balkany
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- Question écrite n° 63553 de M. Olivier Marleix
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- agriculture - céréales - PAC. réforme. conséquences
- Question écrite n° 22954 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 34185 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 30/07/2013
- énergie et carburants - électricité - centrales à cycle combiné gaz. perspectives
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