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- Question écrite n° 29608 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/06/2013
- formation professionnelle - apprentissage - conditions d'accès. âge. réforme
- Question écrite n° 36914 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 69311 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 60308 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 15/07/2014
- emploi - Pôle emploi - opérateurs privés. rapport. recommandations. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2037 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 02/07/2014
- politique sociale - généralités - conférence sociale. priorités
- Question écrite n° 72085 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 63239 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 91295 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/11/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. régies de quartier. formations. financement
- Question écrite n° 12240 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - politique agricole - instituts techniques agricoles. missions. moyens
- Question écrite n° 21809 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. perspectives
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