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- Question écrite n° 78143 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 14/04/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 21076 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 19/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 17023 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
- Question au Gouvernement n° 1245 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/10/2013
- politique extérieure - Suisse - accord en matière de sécurité sociale. politiques communautaires
- Question écrite n° 95529 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 93550 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 23/02/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. utilisation à visée professionnelle. agriculteurs. réglementation
- Question écrite n° 7017 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention
- Question écrite n° 69477 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 71242 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/12/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - allocations. évaluation
- Question écrite n° 55205 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/05/2014
- services - services à la personne - activités. charges sociales. allègement
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