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- Question écrite n° 44057 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - habilitation amiante. réglementation
- Question écrite n° 78183 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/04/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 70633 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question écrite n° 33946 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 30/07/2013
- avortement - IVG - accès
- Question écrite n° 62091 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 25908 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 56143 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 27/05/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 77020 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/03/2015
- handicapés - établissements - structures d'accueil. adultes handicapés. perspectives
- Question écrite n° 48808 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90754 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 03/11/2015
- fonction publique hospitalière - personnel - personnels des crèches. retraite anticipée. réglementation
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