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Question écrite n° 51084 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/03/2014
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - reclassement. modalités. réforme
Question écrite n° 16518 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 29/01/2013
énergie et carburants - hydrocarbures - extraction maritime. politiques communautaires
Question écrite n° 6772 de M. Guillaume Bachelay
Date de dépôt : 09/10/2012
télécommunications - très haut débit - couverture du territoire
Question écrite n° 4234 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/09/2012
régions - conseillers régionaux - indemnités. statistiques
Question écrite n° 25580 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 30/04/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décret. publication
Question écrite n° 59049 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 08/07/2014
audiovisuel et communication - CNC - ressources. cinéma. financement
Question écrite n° 79980 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 19/05/2015
système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. rapport. propositions
Question écrite n° 87586 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. rapport. proposition
Question écrite n° 4932 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
télécommunications - Internet - données personnelles. décès
Question écrite n° 88865 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 22/09/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Papouasie-Nouvelle Guinée. consulat. fermeture