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Question écrite n° 13726 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. impacts. bilan
Question écrite n° 43917 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
Question écrite n° 48519 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 04/02/2014
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
Question écrite n° 16336 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 22/01/2013
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 95307 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 26/04/2016
impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
Question écrite n° 37580 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 17/09/2013
retraites : généralités - allocations non contributives - récupération sur succession. réglementation
Question écrite n° 86855 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 90440 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 20/10/2015
sports - natation - piscines. sécurité
Question écrite n° 17608 de M. François Baroin
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - obésité - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3693 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 09/03/2016
famille - divorce - pensions alimentaires. impayés. garantie. généralisation