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- Question au Gouvernement n° 12 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 12/07/2012
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - emploi et activité. Aulnay-sous-Bois
- Question écrite n° 68877 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 11/11/2014
- professions sociales - aides à domicile - reconnaissance. revalorisation
- Question écrite n° 72922 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 39792 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 9131 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - cabinet. effectifs
- Question écrite n° 5499 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 36988 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- professions de santé - recherche - attachés de recherche clinique. reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 1983 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/07/2012
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - contrats hydrauliques. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre
- Question écrite n° 8312 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 30/10/2012
- animaux - nuisibles - liste. composition. révision
- Question écrite n° 100501 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/11/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. médecins coordonnateurs. réglementation
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