1514747 résultats trouvés
- Question écrite n° 36363 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/08/2013
- recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives
- Question écrite n° 35069 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 23545 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question au Gouvernement n° 3062 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 01/07/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 27523 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
- formation professionnelle - développement - formation initiale. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3047 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 25/06/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3023 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 18/06/2015
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 82027 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 43216 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- aménagement du territoire - politique de la ville - participation des citoyens. rapport. propositions
- Question écrite n° 28387 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 04/06/2013
- logement - politique du logement - loyers. perspectives
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