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- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 68598 de M. Julien Aubert
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- Question écrite n° 10376 de Mme Valérie Corre
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- Question écrite n° 43320 de M. Lucien Degauchy
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- Question au Gouvernement n° 3671 de M. Yann Capet
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- Question écrite n° 2604 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 8828 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 30/10/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
- Question écrite n° 61480 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
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