1513704 résultats trouvés
- Question écrite n° 19067 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 13464 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- santé - traitements - lésions de moëlle épinière. prise en charge
- Question écrite n° 76521 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/03/2015
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 40178 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 15/10/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchement à domicile. assurances
- Question écrite n° 75243 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/03/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 36292 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/08/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 19740 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 26/02/2013
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - associations. représentativité
- Question écrite n° 71842 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 23/12/2014
- logement - sécurité - détecteurs de fumée. personnes sourdes ou malentendantes. prix
- Question écrite n° 59103 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/07/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 76447 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 24/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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