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Question écrite n° 30724 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 25/06/2013
urbanisme - permis de construire - recours. procédure. rapport. propositions
Question écrite n° 80620 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 02/06/2015
sécurité routière - accidents - médicaments. consommation. risques
Question écrite n° 35889 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/08/2013
retraites : généralités - réforme - orientations
Question écrite n° 86525 de M. Jean-Pierre Le Roch
Date de dépôt : 04/08/2015
ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics - frais de déplacement. remboursement. perspectives
Question écrite n° 22974 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 02/04/2013
professions de santé - activités - protocoles de coopération. perspectives
Question écrite n° 84164 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/07/2015
élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
Question écrite n° 80003 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 19/05/2015
travail - réglementation - travailleurs détachés. BTP. contrôles
Question écrite n° 53558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/04/2014
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
Question écrite n° 56674 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 03/06/2014
politique extérieure - Thaïlande - situation politique en mai 2014. perspectives
Question au Gouvernement n° 2805 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 15/04/2015
défense - armement - Rafale. vente. bilan