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Question écrite n° 13683 de M. Jean-François Lamour
Date de dépôt : 18/12/2012
déchets, pollution et nuisances - publicité - documents publicitaires. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 712 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 03/04/2013
logement - habitat insalubre - résorption. actions de l'État
Question écrite n° 14399 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 25/12/2012
formation professionnelle - conditions d'accès - diplômés. perspectives
Question écrite n° 99166 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 27/09/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 20898 de M. Hervé Mariton
Date de dépôt : 12/03/2013
sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
Question écrite n° 20198 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
Question écrite n° 85740 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/07/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 95487 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 03/05/2016
logement - construction - logements neufs. perspectives
Question écrite n° 47004 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 38249 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/09/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - lieux culturels. accessibilité