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- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Comité consultatif national d'éthique. composition
- Question écrite n° 83059 de M. Thierry Lazaro
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- système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 40831 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - taux - restauration
- Question écrite n° 72498 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/01/2015
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 81289 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 16/06/2015
- agriculture - PAC - haies. élagage. réglementation. perspectives
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