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- Question écrite n° 2462 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 07/08/2012
- animaux - nuisibles - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 30035 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 75642 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 74556 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Question écrite n° 33070 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 63859 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 16/09/2014
- assurances - assurance vie - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 28697 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - gestion. EPIC. réglementation
- Question écrite n° 63570 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 09/09/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 48671 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 95974 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 24/05/2016
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière
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