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Question écrite n° 47520 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 14/01/2014
enseignement - programmes - contenu
Question écrite n° 66353 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 14/10/2014
justice - réforme - droit des contrats. ordonnance
Question écrite n° 20235 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 05/03/2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 64601 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 23/09/2014
impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 12839 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 04/12/2012
système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
Question écrite n° 2902 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 07/08/2012
sports - football - laïcité. respect
Question écrite n° 35453 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 06/08/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 51021 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 04/03/2014
élections et référendums - élections cantonales et élections municipales - pièces d'identité. réglementation
Question écrite n° 52034 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/03/2014
bioéthique - procréation avec donneur - réglementation
Question écrite n° 32400 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 16/07/2013
emploi - insertion professionnelle - plans locaux. financement