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Question écrite n° 12803 de Mme Carole Delga
Date de dépôt : 04/12/2012
santé - hépatite C - lutte et prévention
Question écrite n° 48450 de M. Pierre-Alain Muet
Date de dépôt : 28/01/2014
TVA - taux - restauration collective
Question écrite n° 47976 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 21/01/2014
ministères et secrétariats d'État - budget - cessions de biens domaniaux. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 4774 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 18/09/2012
politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France
Question écrite n° 78648 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 28/04/2015
enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
Question orale sans débat n° 216 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/03/2013
transports ferroviaires - LGV - dessertes. Haut-Doubs
Question écrite n° 5573 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 02/10/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - départements prioritaires. liste
Question écrite n° 88523 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/09/2015
aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 41876 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 05/11/2013
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Question écrite n° 8712 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 30/10/2012
retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte