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- Question écrite n° 62443 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/08/2014
- enseignement maternel et primaire : personnel - fonctionnement - scolarisation. financement
- Question écrite n° 26092 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 614 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 13/03/2013
- TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences
- Question écrite n° 30703 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - récupération - notes de frais. perspectives
- Question écrite n° 12456 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement supérieur : personnel - établissements - institut d'études politiques de Paris. administrateur. désignation
- Question écrite n° 80790 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 52611 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/03/2014
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat. modalités
- Question écrite n° 16467 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 12611 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1437 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 12/12/2013
- régions - politique et réglementation - Alsace. actions de l'État
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