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Amendement n° 234 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Darmanin, M. Douillet, M. Moudenc et M. Le Mèner - Avant l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 2676 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 86 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 11/01/2013; Amendement de M. Sirugue - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 40 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Fromion, M. Jacquat, M. Berrios, M. Mariani, M. Hetzel, M. Philippe Armand Martin, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Censi, M. Viala, M. Siré, M. Salen et M. Sermier - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 102 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 278 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 51 TER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 272 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 21/04/2016; Amendement de M. Abad, M. Dassault, Mme Boyer, M. Brochand, M. Bouchet, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Berrios, M. Gérard, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Lurton, Mme Poletti, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 692 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 451 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Fasquelle, M. Priou, M. Lazaro et M. Abad - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1561 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 17/03/2015; Amendement de M. Saddier - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)