1513289 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 28/03/2013
- Amendement de M. Guaino - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 2257 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Pupponi - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 4508 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 395 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
- Amendement n° 354 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de Mme Laclais - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 123 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 22 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 216 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 577 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 73 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 40 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244
- Date de dépôt : 05/10/2012
- Amendement de M. Tian, M. Dhuicq et M. Verchère - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
- Amendement n° 745 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de M. Goldberg - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats