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Amendement n° 867 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 33 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 23 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1284: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 76 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 372 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Léonard - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 130 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 472 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de M. Lamour - Après l'article 24 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1123 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Pancher et M. Tahuaitu - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 586 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Door, M. Straumann, Mme Grommerch, M. Verchère, M. Mathis, M. Foulon, M. Salen, M. de Ganay, M. Martin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Nachury, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tetart, M. Daubresse, M. Jacquat, M. Brochand, Mme Grosskost, Mme Zimmermann, M. Chrétien, M. Audibert Troin, Mme Lacroute, Mme Levy, M. Berrios, M. Hetzel, M. Heinrich, Mme Schmid, M. Reitzer, M. Sordi, M. Siré, M. Delatte, M. Gest, Mme Le Callennec, M. Kossowski, M. Decool, M. Dhuicq, M. Teissier, M. Guillet, M. Cherpion, M. Furst, Mme Pons, M. Saddier, M. Le Ray, M. Bénisti, M. Darmanin, Mme Genevard, M. Tardy, M. Tian, Mme Pécresse, Mme Dalloz et M. Sturni - Article 67 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1136 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Serville, M. Azerot, M. Nilor, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)