Résultats de la recherche

1513287 résultats trouvés

Amendement n° 795 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Sturni - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 490 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Marc - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 455 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 70 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 915 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 655 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 46 BIS - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 447 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 06/11/2013; Amendement de M. Vannson - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1743 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 173 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4995 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 27 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)